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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services]
Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité et d’aide à la naissance en faveur des travailleurs indépendants et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres services
Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 2 Vig.: 01/01/2014 et applicable aux accouchements qui ont lieu à partir de cette date	AR	10/04/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1 Pour ce qui concerne la référence dans l’article 12, § 2, b), , de l’arrêté royal du 17 janvier 2006, comme remplacé par le présent arrêté, à l’article 13bis, § 2, 1° et 2°, de l’arrêté royal n° 38.	AR	12/08/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 1	AR	12/08/2008