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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2003 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2003
Edition:2
Page:59776
Avis du Conseil d'Etat 35803
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/12/2003 au ...