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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 1997 complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1998
Page:5067
Avis du Conseil d'Etat 25775
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication