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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1986
Page:12982
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication