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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1991
Page:15601
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication