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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1951 - Douzième arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1951
Page:9641
Avis du Conseil d'Etat 2546