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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines d'exécution de la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1973
Page:	2412

Avis du Conseil d'Etat

U - D