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Article / Artikel 31

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Annexe / Bijlage II

1) La présente modification a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section IIbis concernant les épreuves pour les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle au sein de l'IFAPME. Cependant, comme elle fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture.

2) La présente modification de lecture concernant l'IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises) est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises’.

   Code 18/12/2003