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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2004
Edition:1
Page:4853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Articles 2 et 4 : 01/01/2003
Article 3 : date d’entrée en vigueur de l’arrêté d’exécution de l’article 45bis de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements: 12/03/2004 (AR 28/01/2004 MB 02/03/2004 1ère éd)


Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005