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Intitulé

Loi du 30 mars 2009 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2009
Page:35323
Avis du Conseil d'Etat 45476
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2009 au ...