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Intitulé

Dekret vom 17. Mai 1989 zur Festlegung des Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989

Décret du 17 mai 1989 contenant le budget des dépenses de la Communauté Germanophone pour l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1989
Page:13242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989