NOUVEL INTITULE [Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé] [Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales] Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales
Voir toutefois, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'AR du 23/12/2008, art. 1er, (MB 10/02/2009, p. 9088), qui fixe l'entrée en vigueur de l'art. 45quinquies au 20/02/2009
L
24/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
24/03/2007
Article / Artikel 66
Voir toutefois, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'AR du 23/12/2008, art. 1er, (MB 10/02/2009, p. 9088), qui fixe l'entrée en vigueur de l'art. 45quinquies au 20/02/2009
