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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1972 fixant les allocations et les indemnités accordées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique, d'officier et d'agent de la police de la jeunesse, du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service de la police judiciaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 24/10/1972