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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2021
Edition:2
Page:13346
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 12/02/2021 au ...