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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/1978
Article / Artikel 1   AR 17/05/1978
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 18/10/1977