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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur le territoire des communes de Malmedy et Waimes (planche 50/6 N) et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2005
Edition:1
Page:16370
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée