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Arrêté royal du 4 octobre 1865 portant règlement spécial pour l'entrepôt public de Namur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/09/2006
Article / Artikel 1   AR 22/08/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 11/07/1979  
AMAF 15/04/1975