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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1967 relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonores de radiodiffusion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1967
Page:	12957

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1987