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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1962 portant transfèrement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1962
Page:8791
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 07/01/2016