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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2006
Edition:1
Page:9162
Avis du Conseil d'Etat 39774
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007