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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/2004
Article / Artikel 6bis		AR	31/05/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/2004
Article / Artikel 2		AR	27/02/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/10/2005
Article / Artikel 3		AR	17/09/2005