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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 - abrogation servitudes zone sécurité aérodrome militaire Moorsele


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Numéro: 20210
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/06/1980
Page:7742
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée