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Arrêté royal du 30 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/02/1998
Article / Artikel 4   AR 19/12/1997