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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2008
Edition:2
Page:21004
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de la publication

Période de vigueur du 18/04/2008 au 27/12/2009
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Adaptation de l'arrêté modifié par le présent arrêté à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 juin 2007