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Article / Artikel 84

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 08/03/2015
Article / Artikel 27   AR 13/02/2015
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 15   AR 28/01/1988