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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 september 1992 tot vaststelling van de rechten en verplichtingen van de voormalige Nationale Landmaatschappij die betrekking hebben op de huisvesting en zijn toegewezen aan de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1992
Page:24612
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au ...