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Intitulé

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 16 mai 2019 modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2019
Edition:	2
Page:	63744

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 2 et 5: 01/12/2018

Période de vigueur

du 01/12/2018 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Région de Bruxelles-Capitale.
2) Autre acte conjoint ayant le même objet: OConjCCC 16/05/2019; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2019/05/16/2019012730/justel