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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 47		AR	13/08/1962