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Intitulé

Décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2011
Page:68390
Avis du Conseil d'Etat 49847
Entrée en vigueur / Effet 02/06/2012 (AGW 03/05/2012)

Période de vigueur du 02/06/2012 au ...