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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2007
Page:6342
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41955
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques