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Intitulé

Loi du 25 mai 2005 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2005
Page:29752
Avis du Conseil d'Etat 37834
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2005 au ...