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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1992
Page:	8579

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication