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Intitulé

Décret du 25 janvier 2024 portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2024
Page:25725
Avis du Conseil d'Etat 71633
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/02/2005  
AccC 20/10/2023