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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) pour le compte de certaines personnes morales de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1996
Page:29909
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3