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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 7ter   AR 06/05/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 5   AR 27/12/2004