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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 1894 relatif au permis nécessaire pour le débit aux pêcheurs, dans la mer du Nord, d'approvisionnements et autres objets, à l'exclusion des boissons spiritueuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/05/1894
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1894
Page:	1399

Avis du Conseil d'Etat