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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 1894 relatif au permis nécessaire pour le débit aux pêcheurs, dans la mer du Nord, d'approvisionnements et autres objets, à l'exclusion des boissons spiritueuses


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/1894
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1894
Page:1399
Avis du Conseil d'Etat --