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Article / Artikel 76

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 242   L 22/12/1989
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 01/10/1986