Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles des médecins vétérinaires peuvent être chargés de missions auprès de l'Institut pour d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1986
Page:	10076

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1986

Période de vigueur

du 01/07/1986 au 01/02/2005