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Intitulé

Dekret vom 5. Juni 1990 zur Billigung des Benelux-Überenkommens über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebletskörperschaften, getätigt zu Brüssel am 12. September 1986

Décret du 5 juin 1990 portant approbation de l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1990
Page:15255
Avis du Conseil d'Etat 19598
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication