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Article / Artikel 90

Code des droits de succession

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 2 1) Art. 2, 1°, c): remplacement des mots “ministre des Finances” par le mot “Roi” 2) Vig.: date ultime	L	31/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2023
Article / Artikel 2 Art. 2, 1°, a), b) et 2°	L	31/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 96 Vig.: date ultime.	L	26/01/2021

Exécutions

Nature

Date