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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2010 portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2010
Page:	16848

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

19/01/2010