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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1996
Page:740
Avis du Conseil d'Etat 24066
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/1996 au ...