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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2005
Edition:2
Page:42998
Avis du Conseil d'Etat 38929
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...