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Intitulé

Circulaire n° 488 du 14 décembre 1999 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 24 décembre 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1999
Numéro: 488
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1999
Edition:3
Page:47946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 24/12/1999