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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié