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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2019 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2019
Page:	61258

Avis du Conseil d'Etat

65618

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 10e jour après publication
Art. 2, §1er: 01/01/2020 (art. 15)
Art. 2, §2: 10e jour après publication
Art. 2, §§3 à 5 et art. 3 à 13: 01/01/2020 (art. 15)
Art. 14: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/2019 au ...