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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2007 organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2007
Page:38356
Avis du Conseil d'Etat 43269
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...