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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1897 organisant l'inspection religieuse (culte catholique romain) des écoles primaires - dispositions complémentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1897
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1897
Page:3544
Avis du Conseil d'Etat --