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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires et les résidus de cargaison]
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/09/2022
Article / Artikel 1		AGW	19/07/2022