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Intitulé

Avis du 2 décembre 2013 - Institut national d'assurance maladie-invalidité du 10 septembre 2013 - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (art. 14, j) - abrogation règle interprétative 10)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2013
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2014
Page:57044
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.